loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006009524 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 juin 2006, **** ****, **** **** **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a ét(...) Par arrêté royal du 10 juin 2006, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000413 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006009525 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1411bis, § 2 et § 3, du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4 à 8 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006009548 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, à M. De Smedt, P. Par arrêtés royaux du - est acceptée, la démission de M. Michiels, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juillet 2006 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territo type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006012143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'instauration d'un droit au reclassement professionnel pour les travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006014141 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniël van den Hove, attaché au Service juridique. Il est admis à faire valoir ses type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006014157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006022600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006201149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, complétant la convention collective de travail du 18 juin 2001 relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans et la convention collective de travail du 18 juin 2001 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la classification professionnelle et aux salaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978 et du 14 octobre 2003 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006201815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, modifiée par les conventions collectives de travail du 16 juin 1982, du 29 janvier 1990 et du 17 février 1998

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 27/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000411 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 27/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000412 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel du 21 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif au prix des médicaments remboursables. - Annulation Par arrêt n° 160.271 rendu le 19 juin 2006, le Conseil d'Etat, section d'Administration, VI e

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036052 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006035986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 relatif à la Commission des droits de l'élève

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006202193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Soignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006202194 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Perwez type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006202195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006018095 source institutions communautaires et regionales parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 6 juillet 2006, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu M. Bruno Vanleemputten en quali

erratum

type erratum prom. 28/04/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006202200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés Environnement « Affaires internationales » - « Changements climatiques » senior (niveau A) pour la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06813). - R(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. HANNON, ETIENNE, 1030 SCHAERBEEK.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006012379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2006, M. Degryse, Gerard, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Beirens, Christiaan, dont il achèvera le ma

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006202201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés Environnement «*****» - «*****» senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaine alimentaire (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 1730 ****.

document

type document prom. -- pub. 14/07/2006 numac 2006022601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil Technique de la Kinésithérapie du 17 mars 2006, et en application de l'article 22, 4° bis, de Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 7 de la nomenclature des prestations (...)

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