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Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2006

Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniël van den Hove, attaché au Service juridique. Il est admis à faire valoir ses

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service public federal mobilite et transports
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2006014141
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14/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mai 2006, qui entre en vigueur le 1er mars 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniël van den Hove, attaché au Service juridique.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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