27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, notamment l'article 4;

Vu le protocole n° 137/2 du 10 novembre 2004 du comité de négociation pour les services de police;

Vu que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il est passé outre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 décembre 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mars 2005;

Vu l'avis de la Ministre de la Justice, donné le 8 novembre 2005;

Vu l'avis 39.160/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : CHAPITRE Ier. - Normes techniques, couleurs et logo

Article 1er.Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique « tenue motocycliste » font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art. 2.Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art. 3.Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

Art. 4.Le port de cet équipement fonctionnel spécifique est déterminé conformément aux ordres de service. CHAPITRE II. - Disposition finale

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2006.

P. DEWAEL

Annexe A à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 Couleur de la tenue Le pantalon et le surpantalon imperméable sont de couleur noire de type 19-4006 TP. Le tissu extérieur de la veste et le tissu extérieur de la surveste imperméble est de couleur « bleu clair » de type 18-4043 TP. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

P. DEWAEL

Annexe B à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 Logo et texte Le logo suivant avec les dimensions correspondantes est placé sur la tenue de motocycliste des membres du cadre opérationnel des services de police.

Pour la consultation du tableau, voir image Les couleurs suivantes sont utilisées : Pour la consultation du tableau, voir image Placement, méthode d'application et dimensions du logo et des textes : Pour la consultation du tableau, voir image Le casque du fonctionnaire de police est revêtu d'un insigne aisément différenciable de celui apposé sur le casque de l'agent de police.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

P. DEWAEL