27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, notamment l'article 4.

Vu le protocole n° 139 du 8 décembre 2004 du comité de négociation pour les services de police;

Vu que l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence, il est passé outre;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juin 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mars 2005;

Vu l'avis de la Ministre de la Justice, donné le 8 novembre 2005;

Vu l'avis 39.159/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2005, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : CHAPITRE Ier. - Normes techniques, couleurs et logo

Article 1er.Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique « tenue de maintien d'ordre » font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art. 2.Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art. 3.Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B. CHAPITRE II. - Disposition finale

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juin 2006.

P. DEWAEL

Annexe A à l'arrêté ministériel du 27 juni 2006 Couleur de la tenue Le tissu extérieur de la veste et du pantalon est de couleur 'bleu marine très foncé' Coördinates des couleurs : Standard : 02-T328 (Police Fédérale bleu foncé) dec 2004.

Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216 Pour la consultation du tableau, voir image Le casque est de couleur blanche : RAL 9003 ("Blanc signal") Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

P. DEWAEL

Annexe B à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 Logo et texte Le logo suivant avec les dimensions correspondantes est placé sur la tenue de maintien d'ordre du fonctionnaire de police.

Pour la consultation du tableau, voir image Les couleurs suivantes sont utilisées : Pour la consultation du tableau, voir image Placement, méthode d'application et dimensions du logo et des textes : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de maintien d'ordre la police intégrée, structurée à deux niveaux.

P. DEWAEL