AUTORITE FLAMANDE

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Erratum

Moniteur belge du 15 juin 2006, p. 30535-30536.

Dans le texte néerlandais, à la fin du troisième référant dans le préambule, la date « 28 avril 2006 » doit être remplacée par « 17 mars 2006 », et de même, à la troisième ligne de l'article 1er, la date « 28 avril 2006 » doit être remplacée par « 17 mars 2006 ».

Dans le texte français, le troisième référant du préambule doit être rédigé comme suit : « Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, notamment l'annexe Ire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 mars 1999, 5 mai 2000, 30 mars 2001, 10 juillet 2001, 15 mars 2002, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 30 avril 2004 et 17 mars 2006; » Dans le texte français, il y a lieu de remplacer également à la troisième ligne de l'article 1er, la date « 28 avril 2006 » par « 17 mars 2006 ».