Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 6 juillet 2006, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu M. Bruno Vanleemputten en quali

source: institutions communautaires et regionales parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006018095

pub.: 14/07/2006

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INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 6 juillet 2006, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu M. Bruno Vanleemputten en qualité de président, et Mme Dominique Bernard en qualité de vice-présidente.

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