loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004009768 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 septembre 2004, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (Suisse), a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 30 septembre 2004, le nommé ****, **** **** ****, né à **** le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000555 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000557 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2004 relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 22/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000581 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000592 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux délais de préavis type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004012335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 septembre 2004 M. Christ Viane, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'inspecteur social, à partir du 1 er juillet 2004. Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Stefan Malomgre, expert technique, est promu par accessio(...) type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle S.N.C.B. type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004200559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004202663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2001-2002 les efforts en faveur des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,3901 N E = 1,3686

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas appr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004036656 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004202993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - aAnnexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004203038 source ministere de la communaute francaise Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2004, Mme Marielle BRUYNINCKX, chargée de cours au Centre interfacultaire des Sciences humaines de l'Université de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004203238 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des Ecoles européennes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2003, M. Etienne FA(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203360 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203361 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées

erratum

type erratum prom. 13/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004022881 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 20 septembre 2004 est annulée la délibération du 2 août 2004, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 11 août, par laquelle le collège des bourgmes EVERE. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est approuvée la délibération du 23 septembre 2004 par l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004022869 source service public federal securite sociale Personnel. - Nominations Par arrêté ministriel du 6 octobre 2004, sont nommés près la Première Chambre de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, en qualité de : - président suppléant, M. A. Henkes, avocat général près la Cour de cass - membres suppléants, MM. Schroeder, Hans, et Barth, Jacques.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de conseiller général à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché - Division Office de la Propriété intellectuelle. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu' Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : 1(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité - Division Réglementation politique de Contrôle . - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intére(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : L(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de conseiller général au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication - Division Banque-Carrefour des Entreprises. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu' Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de conseiller général à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation Appel aux candidats La présente publication remplace l'appel aux candidats pour l'emploi vacant de conseiller général à la Direction générale du Les candidatures précédemment introduites suite à l'appel précité restent valables. Il est toutefoi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Emploi vacant de conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité - Division Application de la Régulation du Marché. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de co Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : L(...)

document

type document prom. 30/07/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000556 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 17/11/2004 numac 2004012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 28 juin 2004, M. Crabbe, Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonct

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