MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 20 septembre 2004 est annulée la délibération du 2 août 2004, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 11 août, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles, approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat d'un logiciel modulaire pour la gestion du patrimoine immobilier de la Régie foncière.

EVERE. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est approuvée la délibération du 23 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte les modifications budgétaires n° 2 et B. IXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2004 est approuvée la délibération du 24 juin 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 14 du statut pécuniaire avec effet au 1er septembre 1997.

IXELLES. - Par arrêté du 6 septembre 2004 est approuvée la délibération du 24 juin 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le statut pécuniaire par l'ajout d'un titre concernant le pécule de vacances.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est approuvée la délibération du 24 juin 2004 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution de la phase II de la reconstruction de l'école « Parc Malou », à implanter sur le site actuel de l'école, situé rue J. Aernaut 9.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 septembre 2004 est approuvée la délibération du 2 août 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices au moyen de conteneurs au magasin communal ou dans divers endroits de la commune au cours de l'année 2005.

FOREST. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 6 septembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets communaux pour les années 2005-2006.