MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, notamment l'article 29;

Vu le décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mars 2004;

Vu le protocole de négociation du 5 avril 2004 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II, réunis conjointement;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs subventionnés, menée le 26 avril 2004;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants, menée le 26 avril 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas trente jours;

Vu l'avis, donné le 26 mai 2004, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au tableau 1 de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées, les lignes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004 Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Mme Fr. DUPUIS