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Arrêt
publié le 17 novembre 2004

Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas appr(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031523
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17/11/2004
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du commissariat « N ».

ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et au réaménagement des sous-sols du commissariat « L ».

ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 18 août 2004 par laquelle le collège de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles sélectionne les offres et attribue le marché relatif à la fourniture d'uniformes pour les services de police.

ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des locaux « Parvis » et « Midi ».

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALLE/ IXELLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles sélectionne les offres et attribue le marché relatif à la confection sur mesure, à la fourniture et à la réparation d'uniformes, d'imperméables et de gabardines.

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