publié le 17 novembre 2004
Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas appr(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du commissariat « N ».
ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation et au réaménagement des sous-sols du commissariat « L ».
ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 18 août 2004 par laquelle le collège de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles sélectionne les offres et attribue le marché relatif à la fourniture d'uniformes pour les services de police.
ZONE DE POLICE D'ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 13 septembre 2004 par laquelle le conseil de la zone de police d'Anderlecht/Forest/Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des locaux « Parvis » et « Midi ».
ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALLE/ IXELLES. - Par arrêté du 18 octobre 2004 est annulée la délibération du 7 septembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles sélectionne les offres et attribue le marché relatif à la confection sur mesure, à la fourniture et à la réparation d'uniformes, d'imperméables et de gabardines.