publié le 17 novembre 2004
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,3901 N E = 1,3686
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011490
- pub.
- 17/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2004 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois d'octobre 2004, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,3901 NE = 1,3686