publié le 17 novembre 2004
Personnel. - Nominations Par arrêté ministriel du 6 octobre 2004, sont nommés près la Première Chambre de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, en qualité de : - président suppléant, M. A. Henkes, avocat général près la Cour de cass - membres suppléants, MM. Schroeder, Hans, et Barth, Jacques.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022869
- pub.
- 17/11/2004
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nominations Par arrêté ministriel du 6 octobre 2004, sont nommés près la Première Chambre de la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, en qualité de : - président suppléant, M. A. Henkes, avocat général près la Cour de cassation; - membres suppléants, MM. Schroeder, Hans, et Barth, Jacques.