arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004002118 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004009764 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2004, entrant en vigueur le 30 novembre 2004, Mme Binon, C., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestatio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Martine Duvivier, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1 er juillet 2004. Un recours en annulatio type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la Nouvelle SNCB type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué d'Infrabel type arrêté royal prom. 28/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'Administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004022858 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004015214 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, M. Ronald De Lille, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est transféré par mobilité volontaire, dans le grade de conseiller ad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...) type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004202607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004202661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2004-2005 type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203289 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 21 juin 2004, la Médaille civique de 2 e classe est décernée à M. **** ****, opérateur principal. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203292 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 mai 2004 nomme M. Michel Wilgaut Officier de l'Ordre de Léopold. Un arrêté royal du 18 mai 2004 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à M. Georges Geury; - la Médaille civique de 1 re classe à M. Georges Geury. Un arrêté royal du 18 mai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-a Iga = 0,8160 Igd = 1,4632 type arrêté ministériel prom. 21/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203276 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2004 accorde à M. Philippe Caille, domicilié chaussée Brunehault 379, à 7141 Morlanwelz, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément porte la référence IS253 et est délivré pour une période renouvelable de deux ans pren(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203291 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, M. Bernard Boxus est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er septembre 2003. Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, M. André Lemaire est promu par avancement de grade au (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203293 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans Un arrêté ministériel du 24 août 2004 approuve la décision du 9 juin 2004 par laquelle l'assemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203298 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203299 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 août 2004 renouvelle, à partir du 22 septembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Patrick Jouret. Un arr Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036638 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036643 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement du mode de justification de l'emploi d'une autre langue d'enseignement que le néerlandais type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036646 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des modifications structurelles dans l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036645 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire à l'appui de la discipline unique 'maritieme opleidingen' pour l'équipage navigant des navires de formation du 'Koninklijk Technisch Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs Zwijndrecht', établissement d'enseignement financé par la Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203212 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er octobre 2004 à M. Michel Bribosia, administrateur général. A partir de cette dat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203214 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004, la Croix-Rouge de Belgi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004203236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004203240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonctions du Ministère de la Communauté française

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004022895 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Union européenne LIFE. - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Programme LIFE-Environnement 2004 1. Contexte LIFE est l'instrument financier communautaire pour l'environnement. La troisième phase de LIFE, appelée LIFE II JOUE L 308 du 5.10.2004, p. 1.) La base juridique de LIFE III est le règlement 1655/2000/CE, app(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203306 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 mai 2004 en cause du ministère public contre Y. Hainaut, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 15 octobr « La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ne viole-t(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203307 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par jugement du 9 septembre 2004 en cause du ministère public contre S. Frantsevitch et E. Delhuvenne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003 en ce qu'il modifie l'article 5 de la loi du 16 j(...)

erratum

type erratum prom. 20/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004002129 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004. - Erratum type erratum prom. 10/08/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004007279 source ministere de la defense Loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale . Errata

composition

type composition prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004009772 source service public federal justice Commissions de défense sociale instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquents d'habitude. - Composition. - Modification

décret

type décret prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004029303 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », spécialement son article 18, le Les membres des Comités subrégionaux seront nommés, par le Conseil d'administration, en fonction de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004203251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers, sis chaussée de Heusy 7/9, à Verviers type arrêté ministériel prom. 29/09/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004203252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel du 29 septembre 2004 autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers, sis rue des Hougnes 2/4, à Verviers

avenant

type avenant prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203253 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Avenant à l'enregistrement n° 2003/444/3 délivré à la S.A. Joassin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret

type décret prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203254 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/520 délivré à la S.A. Biffa L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203256 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/512/3 délivré à M. Jean-Luc Terrasse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004022857 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion Démissions et nominations Par arrêté royal du 15 oktobre 2004 : - démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004009765 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2; - de Nivelles : 2, ; - de Gand : 2 (à partir du 1 er août 2005);(...) - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er août 2005); - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1

document

type document prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie Thérèse 1-3, informe les organisations représentatives Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la provin(...) type document prom. -- pub. 08/11/2004 numac 2004203290 source ministere wallon de l'equipement et des transports Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 9 août 2004 qui entre en vigueur le 9 août 2004, M. Olivier Carly, attaché, ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné en qualité Par arrêté du secrétaire général du 9 août 2004 qui entre en vigueur le 9 août 2004, M. Marc Bo(...)

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