MINISTERE DE LA DEFENSE

10 AOUT 2004. - Loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale (1). Errata

Au Moniteur belge n° 318 du 6 septembre 2004, page 65150, il y a lieu de remplacer la note par le texte repris ci-après : _______ Note (1) Session 2003-2004. Sénat : Documents parlementaires. Proposition de loi n° 3-24/1. Amendements nos 3-24/2, 3-24/3, 3-24/4, 3-24/6, 3-24/7, 3-24/8, 3-24/12 et 3-24/14.

Rapport nos 3-24/5 et 3-24/13. Texte adopté en commission n° 3-24/10.

Annales parlementaires. Texte adopté en séance plénière les 8 janvier 2004 et 15 juillet 2004, et transmis à la Chambre.

Chambre des Représentants : Documents parlementaires. Projet de loi transmis par le Sénat n° 686/1. Amendements nos 686/2 et 686/3. Rapport n° 686/4. Texte adopté par la commission n° 686/5.

Annales parlementaires. Texte adopté en séance plénière le 2 juillet 2004 et transmis au Sénat.