publié le 08 novembre 2004
Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-a Iga = 0,8160 Igd = 1,4632
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011467
- pub.
- 08/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,8160 Igd = 1,4632