28 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'Administration d'Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;

Considérant que le Conseil d'Administration d'Infrabel est composé de 10 membres au plus, en ce compris l'administrateur délégué;

Considérant qu'un tiers des membres du Conseil d'Administration doit être de l'autre sexe;

Considérant que le Conseil d'Administration compte autant de membres d'expression française que de membres d'expression néerlandaise, éventuellement à l'exception du Président du Conseil et de l'administrateur délégué;

Considérant que le Président du Conseil d'Administration appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière pour la désignation des membres du Conseil d'Administration;

Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences; qu'il est dés lors nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent collectivement les compétences les plus étendues dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre d'administrateurs d'Infrabel est fixé à 6.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'Administration d'Infrabel pour un terme de 6 ans : - Luc Lallemand; - Jan Kerremans; - Mieke Officiers; - Laurent Vrijdags; - Aimée Vereecke.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE