SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 novembre 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 31 octobre 2007; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dejardin, J., domicilié à Visé, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, la désignation de Mme Muylaert E., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2004.

Par arrêtés royaux du 30 septembre 2004 : - la désignation de Mme Lefebvre, F., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005; - la désignation de Mme Laloux, V., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004, la désignation de Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 : - la désignation de M. Verbeke, C., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2005; - la désignation de Mme Buyse, T., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 28 octobre 2004, la désignation de M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005; - la désignation de Mme De Turck, N., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2004 : - la désignation de Mme Raskin, E., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2005; - la désignation de M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2005; - la désignation de Mme Ilsbroukx, K., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.