SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2004, entrant en vigueur le 30 novembre 2004, Mme Binon, C., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2004, M. Marchandise, Th., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge de paix du troisième canton de Charleroi.

Par arrêté royal du 28 octobre 2004, Mme Motquin, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .