publié le 08 novembre 2004
Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004. - Erratum
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2004002129
- pub.
- 08/11/2004
- prom.
- 20/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
20 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 octobre 2004, p. 73220 : - à l'article 1er, 3e tiret, le montant de « 1.800 EUR » est remplacé par le montant de « 2.490 EUR »; - à l'article 4, alinéa 1er, les mots « aux articles 1er et 3, § 1er, » sont remplacés par les mots « à l'article 3, § 1er; ».