Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2004

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Martine Duvivier, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1 er juillet 2004. Un recours en annulatio

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012336
pub.
08/11/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 octobre 2004, Mme Martine Duvivier, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1er juillet 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^