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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2004

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion Démissions et nominations Par arrêté royal du 15 oktobre 2004 : - démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins(...)

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08/11/2004
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Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion Démissions et nominations Par arrêté royal du 15 oktobre 2004 : - démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges est acordée à MM. Jean-Jacques Dubuisson et Jean-Paul Preumont, à partir du 1er septembre 2004; - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite est accordée à M. Jean-Paul Bouillon, à partir du 1er septembre 2004;

MM. Jean-Paul Bouillon et Michel Tintinger sont nommés, à partir du 1er septembre 2004, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentants de la S.N.C.B., en remplacement de MM. Jean-Jacques Dubuisson et Jean-Paul Preumont, dont ils achèveront le mandat; - M. Etienne Laurent est nommé, à partir du 1er septembre 2004, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant de la S.N.C.B., en remplacement de M. Jean-Paul Bouillon, dont il achèvera le mandat.

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