loi

type loi prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004003271 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la transposition de la directive du Conseil de l'Union européenne du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004003353 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de renoncer à la perception du précompte mobilier sur les intérêts et les redevances alloués ou mis en paiement à des sociétés associées type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004009609 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004009608 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Van Ackere, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est, à sa demande, admis à la retraite. Il e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004022601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004022602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 20/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004022665 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 13 février 1990 et du 2 octobre 1997 concernant les chèques-repas et la convention collective de travail du 2 octobre 1997 modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004201934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2001 relative aux petits chômages, au paiement de certains jours fériés légaux, à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 2 juillet 2004 le règlement de répartition du 13 mai 2004 de la part « artistes-interprètes ou exécutants d Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2004. type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 13 juillet 2004 le règlement de répartition du 13 mai 2004 de la part « artistes-interprètes ou exécutants Cet arrêté produit ses effets le 2 juillet 2004. type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004022531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/12/2003 pub. 07/09/2004 numac 2004022606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est classé comme site(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juillet 2004, est o(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004036406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire ou la légionellose dans des espaces accessibles au public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2004, sont classées comme ensemble certaines parties du Résidence Palace, à savoir : Bâtiment A : les façades d'origine et les halls d'entrée Bâtiment C : les façades et la toiture, le théâtre (ancienne salle de fêtes), ainsi que son foyer, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202742 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2004 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202743 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004018114 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Pfizer, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), boulevard de la Plaine 17, a i(...) type avis prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Pfizer, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles , boulevard de la Plaine 17, a introduit le 13 août(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 154.730/VII-32.603. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Vlaamse Dierenartsenvereniging, dont le siège est établi à 9100 Saint-Nicolas, Hoogkamerstraat 40 et Marc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 152.611/IX-4553. Pour le greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004095057 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession par la vente du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise K Cette cession, qui produit ses effets au 23 juillet 2004, est opposable à tous les tiers par la pré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004000388 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 7 avril 2004, M. K Par arrêté ministériel du 15 avril 2004, M. **** ****, établi avenue du 112ème 36, à 1420 (...) type autorisation prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004000389 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004000391 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits **** arrêté ministériel du 5 mai 2 Mme **** ****, établie rue de la Poudrière 48, à 6060 ****, sous le n° 14.0316.12; ****(...) type autorisation prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004000392 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 27 mai 200 type autorisation prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004000423 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004 Par arrêté **** type autorisation prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004000424 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par les lois du 30 décembre 1996 et 7 mai 2004. - Modifications Par arrêté mi ***** est établi **** de l'Infante 98, à 1410 ****, sous le n° 14.0365.11 (****(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004009612 source conseil superieur de la justice Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a proc Membres du Bureau : Xavier De Riemaecker, Jacques Hamaide, Edith Van den Broeck et Geert Vervaek(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004095058 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance aériennes souscrit Le portefeuille des contrats d'assurance aériennes souscrit par le pool « Aviation & General In(...) type communication prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004095059 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Informations d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Meieaurora s.p.a. », dont le siège social est situé P Cette fusion par absorption a été autorisée par l'autorité de contrôle italienne le 30 mars 2004.

erratum

type erratum prom. 12/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004202727 source ministere de la region wallonne Avis. - Natura 2000. - Erratum Le quatrième alinéa de l'avis publié dans le Moniteur belge du 30 juillet 2004 à la page 58038 doit se lire comme suit : « Aux fins de l'application de l'article 84, § 1 er , 12°, et de l'articl

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 et 13 août 2004, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Mme Loeckx, Renildis, 8.4.2004. MM. : Carbonez, Luc, 8.4.2004; Devriese, Robert, 8.4.20 agents de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur. Chevalier Mme(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre royal de la Monnaie Emploi vacant de gestionnaire financier Appel aux candidats Le Premier Ministre fait savoir que le poste de gestionnaire financier auprès du Théâtre royal de la Monnaie sera vacant à partir du 1 er (...) Le gestionnaire financier est responsable avec le directeur, vis-à-vis du conseil d'administration,(...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2004 numac 2004202688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la protection des sols Enregistrement n° 2003/13/43/3/4 - Dossier : I/COM/006 Valorisation des mélanges compostés de matières vég par la S.I.A.E.E.R.N. S.C.R.L., au centre de compostage de Naninne Le Ministre de l'Aménagement(...)

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