CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges 1. Composition du Bureau et des Commissions Conformément à l'article 259bis -4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a procédé le 3 septembre 2004 à la désignation des membres du Bureau et des membres des Commissions. Membres du Bureau : Xavier De Riemaecker, Jacques Hamaide, Edith Van den Broeck et Geert Vervaeke.

Membres de la Commission de nomination et de désignation francophone : Jacques Hamaide, président, Jean-François Cats, Françoise Collard, Jacqueline Devreux, Karin Gerard, Vincent Macq, Patrick Mandoux, Philippe Morandini, Jacqueline Oosterbosch, Annie Philippart, Jeanne Prignon, Jean-Paul Pruvot, Nicole Roland et Pascal Vrebos, membres.

Membres de la Commission d'avis et d'enquête francophone : Xavier De Riemaecker, président, Edouard Delruelle, Benoît Frydman, Pierre Jadoul, Christiane Malmendier, Christine Matray, Jean-Claude Van Espen et Rosita Winkler, membres.

Membres de la Commission de nomination et de désignation néerlandophone : Edith Van den Broeck, présidente, Ann Collin, Jozef Colpin, Jean-Luc Cottyn, Pol Deltour, Arlette Geuens, Chantal Merlin, Lucien Potoms, Michel Rozie, Rosette Vandenborne, Alfred Vanwinsen, Cathy Van Acker, Myriam Van Varenbergh et Robert Van Osselaer, membres.

Membres de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone : Geert Vervaeke, président, Carl Bevernage, Boudewijn Bouckaert, Kathelijne Brys, Karin Carlens, Nadia Goossens, Eric Stassijns et Romain Vandebroeck, membres.

Conformément à l'article 259bis -2, § 5, du Code judiciaire, la présente publication vaut installation du Conseil supérieur de la Justice. 2. Tour de rôle des présidences du Conseil et des Collèges La présidence du Conseil supérieur est assurée successivement par : - 1e année : Xavier De Riemaecker - 2e année : Edith Van den Broeck - 3e année : Jacques Hamaide - 4e année : Geert Vervaeke. La présidence du Collège francophone est assurée successivement par : deux premières années : Jacques Hamaide deux années suivantes : Xavier De Riemaecker.

La présidence du Collège néerlandophone est assurée successivement par : - deux premières années : Edith Van den Broeck - deux années suivantes : Geert Vervaeke