4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 50, § 2, remplacé par la loi du 22 février 1994;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses : 1° la mention : « Mme Pattheeuws Karen, 9000 Gent;» est remplacée par la mention : « M. Declercq, Joseph, 2811 Hombeek; »; 2° la mention : « M.Declercq, Jef, 2811 Hombeek. » est remplacée par la mention : « M. Adams, Jean-Paul, 1930 Nossegem. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE