Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 07 septembre 2004

Avis. - Natura 2000. - Erratum Le quatrième alinéa de l'avis publié dans le Moniteur belge du 30 juillet 2004 à la page 58038 doit se lire comme suit : « Aux fins de l'application de l'article 84, § 1 er , 12°, et de l'articl

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202727
pub.
07/09/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Avis. - Natura 2000. - Erratum Le quatrième alinéa de l'avis publié dans le Moniteur belge du 30 juillet 2004 à la page 58038 doit se lire comme suit : « Aux fins de l'application de l'article 84, § 1er, 12°, et de l'article 452/27, 4°, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, la liste des sites proposés à la Commission européenne par les décisions du 26 septembre 2002 et du 4 février 2004 précitées, indiquant pour chaque site le nom, le code, la superficie et une description du site, ainsi que les habitats et/ou espèces pour lesquels le site a été proposé, est publiée ci-après. Les cartes indiquant le périmètre des sites à l'échelle 1 : 100.000 sont annexées. En outre les cartes (échelle adaptée variable), ainsi que les données biologiques qui accompagnent chaque proposition de site sont disponibles en format électronique sur le site Internet de la Région wallonne à l'adresse http ://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/sites/natura2000/carto/, ainsi qu'à l'adresse http ://natura2000.wallonie.be/home.html. » .

^