COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES

Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance aériennes souscrit par le pool « Aviation & General Insurance Group Pool », de la société de droit britannique « The Prudential Assurance Company Limited », dont le siège est situé Audrey House, 16-18 Ely Place, à EC1N 6SN London - UK, a été transféré à la société de droit britannique « Aviation & General Insurance Company Limited », dont le siège social est situé 2nd Floor Bankside House, 107/12 Leadenhall Street, à EC3A 4DD London - UK. Le portefeuille des contrats d'assurance aériennes souscrit par le pool « Aviation & General Insurance Group Pool » et par le pool « British Aviation Insurance Group » de la société de droit britannique « Pearl Assurance plc », dont le siège est situé AMP Lynch Wood, PE2 6FY Peterborough - UK, a été transféré à la société de droit britannique « Aviation & General Insurance Company Limited », dont le siège social est situé 2nd Floor Bankside House, 107/112 Leadenhall Street, à ECRA 4DD London - UK. Ces transferts ont été approuvés au Royaume-Uni par le « High Court », le 17 mai 2004.

La présente publication est faite conformément à l'article 12 de la Directive non-vie 92/49/CEE. (29567)