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Erratum du 12 juillet 2004
publié le 07 septembre 2004

Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu. - Erratum

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2004202726
pub.
07/09/2004
prom.
12/07/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu. - Erratum


Dans l'arrêté ministériel susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 16 août 2004, à la page 61759 : - l'article 1er doit se lire comme suit : «

Article 1er.Les biens immeubles suivants localisés dans le site du Bon-Dieu à Namur, tels que figurés au plan n° 2732 ci-annexé, sont temporairement remis en gestion à la Société publique de gestion de l'eau : biens cadastrés Namur, 1re division, section B, nos 273 a/2, 273 a/4, 276/2, 311/13, 311/14, 311/15, 311/16 et surplus sans numéro.

Le mur de quai bordant la Meuse n'est pas inclus dans ces biens. »; - l'article 7 doit se lire comme suit : «

Art. 7.La gestion temporaire prévue par l'article 1er ci-avant prend cours le 1er avril 2005. Elle se termine le soixantième jour calendrier suivant la date de réception provisoire de l'ensemble des travaux exécutés, sur le site remis en gestion, pour la pose du collecteur d'eaux usées et la construction des ouvrages connexes. »; - il y a lieu de préciser, après la signature de cet arrêté, que le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - D232, Direction des Voies hydrauliques de Namur, rue Blondeau 1, à 5000 Namur.

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