loi

type loi prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000254 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000257 source service public federal interieur Loi adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté type loi prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000255 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant les articles 6, § 1^er, VIII, 4°, alinéa 1^er, et 31, § 5, alinéa 1^er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, § 5, alinéas 1^er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public type loi prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000256 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral type loi prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000258 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone type loi prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004003197 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 (...) La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : ville de Philippeville, 15 e divis(...) type loi prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004009322 source service public federal justice Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence type loi prom. 12/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004009321 source service public federal justice Loi portant intégration verticale du ministère public type loi prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004095041 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, fincancière et des Assurances du 26 avril 2004 est inscrite comme entr

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007070 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4844 du 2 mars 2004, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à M. J. Ruysseveldt, à la date du 1 er février 2004. Il est autorisé à po type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007071 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers issus du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 4845 du 7 mars 2004 : Force terrestre Les candidats officiers de complément du recrutement exceptionnel dont les noms suivent, sont commissionnés Force aérienne Les candidats officiers de complément du recrutement exceptionnel, dont les noms (...) type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004007082 source ministere de la defense Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007083 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa fonction d'ingénieur industr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007084 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 4873 du 18 mars 2004 : Le colonel ****, J. est déchargé le 16 février 2004 de l'emploi de directeur de la formation militaire et sportive à l'Ecole royale m Le colonel breveté d'état-major ****, D., est désigné le 16 février 2004 dans l'emploi de dire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009334 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2004 : -produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Durieux, M., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière. L'intéressée est admise à faire valoir - produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Haine, M.-F., secrétai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009336 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mai 2004, Mme Vrijens, A.-M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est, à sa demande, admise à la retraite. Ell Par arrêté royal du 5 mars 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2004, est acceptée la démission d(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004021057 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 mai 2004, M. Museeuw, Johan, coureur cycliste professionnel, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007077 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministeriel n° 85755 du 22 mars 2004 : Le général-major J. ****, est déchargé le 8 décembre 2003 de l'emploi de général adjoint du commandant de ****. type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 09/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004022286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201257 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 18/02/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 18/02/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004200901 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 47/2004 du 24 mars 2004 Numéro du rôle : 2626 En cause : le recours en annulation de la loi du 16 juillet 2002 « modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire », i La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004201065 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 24/2004 du 4 février 2004 Numéro du rôle : 2584 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 40, 1°, et 42, § 1 er , alinéas 2 et 3, 1°, des lois relatives aux allocations familiales po La Cour d'arbitrage, composée du juge L. François, faisant fonction de président, et du présiden(...)

décret

type décret prom. 01/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201265 source ministere de la region wallonne Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 30/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004000263 source service public federal interieur Circulaire relative à la coopération entre l'Office des étrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004095040 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Zurich Life Cette cession, qui produit ses effets au 10 février 2004, est opposable à tous les tiers par la pré(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004003195 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Mon(...) Plan de secteur de Charleroi : zone verte. Prix : 1.250 euros outre les frais. Les réclamatio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004008076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de "laboratoire d'étalonnage" (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique. - Réf. : ANG04008 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004008079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique. - Réf. : AFG04007 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004008077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de "l'observation" (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique. - Réf. : ANG04009 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004008078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens « sondages ionosphériques » (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique. - Réf. : AFG04006 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si pl(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009338 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009337 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 mai 2004. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009340 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Taelleman, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 mai 2004. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009339 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Hasselt La désignation de Mme Hertoghs, E., juge au tribunal du travail d4Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 mai 2004.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0024 : Europabank N.V./Landbouwkrediet N.V. Le 23 avril 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004018052 source comite permanent de controle des services de police Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction d'employé Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la constitution d'une réserve de recrutement pou(...) Lorsqu'il est fait appel à cette réserve, les personnes engagées ne seront nommées définitivement q(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004201093 source ministere de la communaute francaise Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation 1. De la présidence et du secrétariat Article 1 er La Commission de sélection et d'évaluation, ci-après dénommée la Commission, est présidée par l'Admini De l'accord de la Commission, le Président peut être assisté par un agent du niveau 1 du SELOR. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004201220 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2004 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 28 octobre 2003 relative à la protection des haies.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004201222 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 mars 2004 porte incorporation dans les voiries communales de la ville d(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004003162 source service public federal finances Administration du cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 janvier 2004 et du 9 février 2004, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration du cadastre à partir du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007073 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 4848 du 7 mars 2004, les sous-lieutenants élèves commissionnés issus de la 139 e promotion de la Faculté des sciences sociales et et militaires de Corps de l'infanterie, ****, D.; Corps des troupes blindées, ****, K.; Corps de l'art(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007072 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4846 du 7 mars 2004, M. Verlinde, Patrick, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2002. Il y est attaché à la chaire de « Télécommunications ». Un recour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004021050 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 25 avril 2004, qui entre en vigueur le même jour, M. Jean P. Spreutels, avocat (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004009335 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier à la justice de paix du canton de La Louvière : 1; - greffier adjoint : - la justice de paix du canton de Meise : 1; - au tribunal de police de : - Bruxelles : 1 ; - Dinant : 1;(...) - employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004031240 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Déclaration de vacance d'un emploi de directeur général pour la direction générale de la Rénovation urbaine de la SDRB La présente vacance d'emploi annule et remplace l'avis paru au Moniteur Belge du 14 avril 2004. Le conseil d'adm(...) En raison de l'état d'occupation actuel des cadres linguistiques au premier degré de la hiérarchie,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007101 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2004. (Régime linguistique ****). - **** **** Moniteur belge n° 90 du 17 mars 2004, page 15208, le point 3.c) est remplacé par le texte repris ci-après : c) (...) (1) Une interview structurée devant une commission d'examen en vue d'apprécier l'aptitude du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004007102 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2004. (Régime linguistique francophone). - **** **** Moniteur belge n° 90 du 17 mars 2004, page 15221, le point 3.c) est remplacé par le texte repris ci-après : c) Les(...) (1) Une interview structurée devant une commission d'examen en vue d'apprécier l'aptitude du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2004 numac 2004019211 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de bourses d'Etudes du Hainaut 2004-2005 La Commission fait appel à la générosité du public et à la reconnaissance des anciens boursiers en faveur de la fondation "Etudiants du Hainaut" dont le cap Les intéressés peuvent s'adresser pour tous renseignements au secrétariat de la Commission, bouleva(...) type document prom. 30/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201284 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie sidérurgique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

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