Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 (...) La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : ville de Philippeville, 15 e divis(...)

source: service public federal finances

numac: 2004003197

pub.: 07/05/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : ville de Philippeville, 15e division : Neuville.

Une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha 23 a 84 ca, section C sans numéro, à front de la RN5 (zone agricole au plan de secteur).

REF : 93056/RA/357/CD. Prix : euro 10.000, outre les frais.

Surenchère minimum : 10 %.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressée dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081-72 76 70).

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