publié le 07 mai 2004
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa fonction d'ingénieur industr(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2004007083
- pub.
- 07/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa fonction d'ingénieur industriel, est accordée à M. De Bruyne, Frans, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 4876 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Fauconnier, Jacques, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er août 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.