publié le 07 mai 2004
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4844 du 2 mars 2004, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à M. J. Ruysseveldt, à la date du 1 er février 2004. Il est autorisé à po
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- ministere de la defense
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- 2004007070
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- 07/05/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4844 du 2 mars 2004, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel, est accordée à M. J. Ruysseveldt, à la date du 1er février 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.