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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 mai 2004

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours

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pouvoir judiciaire
numac
2004009338
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07/05/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Van Espen, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mai 2004.

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