publié le 07 mai 2004
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 mars 2004 porte incorporation dans les voiries communales de la ville d(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2004201222
- pub.
- 07/05/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 mars 2004 porte incorporation dans les voiries communales de la ville de Limbourg et de la commune de Baelen, d'un tronçon de l'ancien tracé de la voirie N 29 (actuellement N 629) et de ses dépendances constituées par les parcelles cadastrées Baelen, 2e division, section B, n° 453 G, tels que figurés au plan n° E629/152.R0416.