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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2004

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4846 du 7 mars 2004, M. Verlinde, Patrick, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2002. Il y est attaché à la chaire de « Télécommunications ». Un recour

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2004007072
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07/05/2004
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4846 du 7 mars 2004, M. Verlinde, Patrick, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1er juillet 2002.

Il y est attaché à la chaire de « Télécommunications ».

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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