publié le 07 mai 2004
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Mon(...) Plan de secteur de Charleroi : zone verte. Prix : 1.250 euros outre les frais. Les réclamatio(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2004003195
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- 07/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Mont-sur-Marchienne), rue des Carrières, au lieu-dit « Grands Champs », une terre cadastrée ou l'ayant été section B, numéro 115 L, pour une contenance de 2 a 55 ca, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Osteaux, Michel, époux Monnier, Véronique, à Dechef-D'Amico, Olivier et à Allard, Marguerite, veuve Kelder, Xavier ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone verte.
Prix : 1.250 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 33 ou 39.
Réf. : 52011/758/JeB.