18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 12 février 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 20 et 26 juin 2002, 18 juillet 2002, 7 et 21 novembre 2002, 5 décembre 2002, 17 juillet 2003, 9 et 18 septembre 2003, 9 octobre 2003 et 4 décembre 2003 dans le cadre de l'Objectif 2 rural, de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, du Phasing Out de l'Objectif 1, du Leader +, de l'Interreg III A France-Wallonie-Flandre, et, du Phasing Out de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 52.07.01 : Objectif 2 Rural (2000-2006);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de Lavaux-Sainte-Anne ainsi que ses annexes et abords;

Opérateur : A.S.B.L. "Les Amis du château";

Crédits d'engagement : 375.436 EUR;

Codification : E 2RU 1 20100 0005 2;

Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Extension du Trésor de la Cathédrale de Liège;

Opérateur : A.S.B.L. Fondation Saint-Lambert;

Crédits d'engagement : 353.392 EUR;

Codification : E 2UR 1 40300 0013 2;

Intitulé : Consolidation du Préhistosite de Ramioul : Programme NTIC par la mise en place d'une scénographie nouvelle mettant en scène un parcours d'interprétation;

Opérateur : A.S.B.L. Le Préhistosite de Ramioul;

Crédits d'engagement : 99.260 EUR;

Codification : E 2UR 1 40300 0003 2;

Phasing Out de l'Objectif 1;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Chimay, maillon vert du sud-Hainaut;

Opérateur : A.S.B.L. Le Château de Chimay;

Crédits d'engagement : 427.616 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0023 2;

Leader + (2000-2006);

Intitulé : Art et Nature;

Opérateur : A.S.B.L. Fête de Mai;

Crédits d'engagement : 22.500 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 2;

Leader + (2000-2006);

Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont";

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'engagement : 24.750 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 2;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Balisage de Sentiers de randonnée dans le cadre du projet Semois/Semoy;

Opérateur : A.S.B.L. "Fondation Universitaire Luxembourgeoise - F.U.L.";

Crédits d'engagement : 12.500 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 2;

Allocation de base 63.03.01 : Objectif 2 rural (2RU);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Développement du réseau fluvial à Yvoir;

Opérateur : Administration communale de Yvoir;

Crédits d'engagement : 144.088 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0001 2;

Intitulé : Développement du réseau fluvial d'Hastière;

Opérateur : Administration communale d'Hastière;

Crédits d'engagement : 94.818 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0002 2;

Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant;

Opérateur : Administration communale de Dinant;

Crédits d'engagement : 541.956 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0003 2;

Intitulé : Définition et réalisation de schémas de signalisation touristiques;

Opérateur : Bureau Economique de la Province de Namur;

Crédits d'engagement : 48.750 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0009 2;

Intitulé : Création de la Maison du Patrimoine médiéval mosan par rénovation de la Maison espagnole de Bouvignes;

Opérateur : Administration communale de Dinant;

Crédits d'engagement : 47.182 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0006 2;

Phasing Out de l'Objectif 1 (P1B);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation urbaine des quartiers historiques et touristiques de Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 929.601 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0019 2;

Intitulé : Valorisation touristique de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 371.841 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0020 2;

Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'engagement : 694.102 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0018 2;

Intitulé : Valorisation touristique et interprétation du coeur historique de Tournai - phase 2 : quais de l'Escaut;

Opérateur : Ville de Tournai;

Crédits d'engagement : 1.195.931 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0021 2;

Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien - phase 2;

Opérateur : Ville d'Enghien;

Crédits d'engagement : 905.000 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0022 2;

Intitulé : Valorisation touristique des remparts et châteaux de Binche;

Opérateur : Ville de Binche;

Crédits d'engagement : 384.146 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0008 2;

Intitulé : Aménagement et valorisation du "Coeur de ville" à Lobbes;

Opérateur : Ville de Lobbes;

Crédits d'engagement : 102.967 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0017 2;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre (IFF);

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Contrat de Rivière Semois-Semoy;

Opérateur : Ville de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'engagement : 75.000 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 2;

Intitulé : Valorisation de la Sambre transfrontalière et de son arrière pays;

Opérateur : Intersud;

Crédits d'engagement : 339.750 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT16 2;

Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006);

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Finalisation de la restauration et de l'aménagement du château du Val Saint-Lambert;

Opérateur : Ville de Seraing;

Crédits d'engagement : 325.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0001 2;

Intitulé : Valorisation touristique des coteaux de la Citadelle à Liège;

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'engagement : 520.000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0004 2;

Intitulé : Finalisation du "Grand Curtius";

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'engagement : 1.519.276 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0006 2;

Intitulé : Musée de la vie en Wallonie;

Opérateur : Province de Liège;

Crédits d'engagement : 1.775.270 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0012 2;

Intitulé : Aménagement du parc du Château d'Oupeye;

Opérateur : Commune d'Oupeye;

Crédits d'engagement : 142.249 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0005 2;

Intitulé : Amay, un passé plein d'avenir;

Opérateur : Commune d'Amay;

Crédits d'engagement : 48.339 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0002 2;

Phasing Out Objectif 2 Meuse - Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Aménagement touristique du Fort de Loncin;

Opérateur : Commune d'Ans;

Crédits d'engagement : 74.087 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0003 2, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11.596 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 février 2004.

S. KUBLA M. DAERDEN