Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 mai 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009337

pub.: 07/05/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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