Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Désignation Dans L'ordre Judiciaire du --
← Retour vers "Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 mai 2004. "
Cour du travail de Mons La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 mai 2004. Arbeidshof te Bergen De aanwijzing van de heer Russe, J., raadsheer in het arbeidshof te Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn van drie jaar met ingang van 26 mei 2004.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour du travail de Mons Arbeidshof te Bergen
La désignation de M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de De aanwijzing van de heer Russe, J., raadsheer in het arbeidshof te
Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un Bergen, tot kamervoorzitter in dit hof, is hernieuwd voor een termijn
terme de trois ans prenant cours le 26 mai 2004. van drie jaar met ingang van 26 mei 2004.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x