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M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2004

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loi

type loi prom. 11/01/2002 pub. 21/01/2004 numac 2002015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives et des stocks de poissons grands migrateurs, et aux Annexes I et II, ouverts à la signature à New York le 4 décembre 1995 (1) type loi prom. 07/02/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (2) type loi prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003023126 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste pour 2004-2005 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste , sous (...) 1. OBJECTIF BUDGETAIRE PARTIEL 2004. La CNMM prend acte du montant de l'objectif budgétaire part(...) type loi prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004003025 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex(...) Rue des Ateliers, un terrain d'une contenance suivant mesurage de 71 a 24 ca 98 dma, cadastré ou l'(...) type loi prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004003024 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex M(...) Rue Mallavée, une terre en nature de « chemin », d'une contenance suivant mesurage de 9 a 6 ca, cad(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000898 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000900 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens en 2003 et plus particulièrement les heures supplémentaires prestées et les investissements réalisés dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000901 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000899 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financiere dans le cadre d'une convention relative à la rrévention de la criminalité lors des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000905 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000903 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003000904 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003002202 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juin 2003 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. De Bondt, Ghislain L.I., ingénieur. Chevalier M. Lormans, Guillaume M.A.V., expert technique; M. Ochelen, Jean Clau Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2003. Ordre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007305 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4713 du 9 novembre 2003 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terrestre Le général-major **** ****, F. Corps de l'infanterie Le colonel ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007310 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4732 du 20 novembre 2003, le lieutenant ****, R. est désigné le 29 septembre 2003, dans l'emploi de répétiteur dans le cadre du personnel militaire enseignant de l'**** **** type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 21/01/2004 numac 2003000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité et de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2003 portant exécution de l'article 3 de cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007311 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4733 du 20 novembre 2003, le lieutenant aviateur Yansenne, S., du corps du pers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007309 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Commission au grade de base Par arrêté royal n° 4731 du 20 novembre 2003, les adjudants commissionnés candidats officiers de complément Gobyn, D. et Rucquoy, Th., sont commissionnés le 27 juin 2003 au grade de sous-li type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007315 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4742 du 30 novembre 2003, le lieutenant ****, G., prend rang d'ancienneté de lieutenant le 26 septembre 2000. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant **** **** arrêté royal n° 4743 du 30 novembre 2003, le capitaine-commandant Boulet, J., prend rang d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007312 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4734 du 20 novembre 2003, les officiers de complément dont les noms suivent sont admis comme officiers de carrière, à la date d Force terrestre Dans le corps de l'infanterie, le lieutenant de complément ****, X. et le cap(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007316 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4744 du 30 novembre 2003, le lieutenant Bouviez, C., du corps des troupes de tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007317 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 4745 du 30 novembre 2003 : Force terrestre Les élèves de la 140 e promotion de la faculté des sciences sociales et militaires de l'**** royale militaire Bourgeois, C., et ****, A Force aérienne L'élève de la 155 e promotion de la faculté polytechnique de l'**** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007322 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4752 du 3 décembre 2003, le capitaine-commandant officier de complément Cuypers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007323 source ministere de la defense Forces armées. - Démission dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4755 du 3 décembre 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007325 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4757 du 3 décembre 2003, le capitaine-commandant de complément Cailliau, G., es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007324 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base Par arrêté royal n° 4756 du 3 décembre 2003, les adjudants commissionnés candidats officiers de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007327 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4762 du 11 décembre 2003, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major ****, O., est déchargé de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 31 décembre 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007329 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4766 du 11 décembre 2003, La Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne est conférée à titre posthume au lieutenant-colonel aviateur ****, R. **** **** type arrêté royal prom. 09/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003023120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004000020 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Van Ginneken, Luc est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Gand. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004009028 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 10 juillet 2003, est acceptée la démission de M. Van Elder, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 13 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation accordée à un organisme d'intérêt public de transport en commun régional de couvrir lui-même la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu les véhicules automoteurs lui appartenant ou immatriculés en son nom Par arrêté roy Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 14-52-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à l'exercice du droit de vote par les Belges résidant à l'étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007308 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 85573 du 24 novembre 2003 : Le capitaine de frégate administrateur militaire **** ****, M., est déchargé le 13 mai 2003 de l'emploi de commandant de la rég Le lieutenant-colonel breveté d'état-major De Bock, E., est désigné le 13 mai 2003 pour l'emploi de(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003023141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004009030 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 9 janvier 2004, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Bouffioulx, F., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; type arrêté ministériel prom. 19/01/2004 pub. 21/01/2004 numac 2004022021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004200070 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 23 septembre 2003 accorde, à dater du 23 septembre 2003, une licence de fourniture d'électricité à la société WattPlus N.V., dont le siège social est établi à Noordersingel 19, à 2140 Antwerpen. Un arrêté Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 accorde, à dater du 10 décembre 2003 jusqu'au 31 octo(...)

décret

type décret prom. 17/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004029021 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) type décret prom. 12/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035067 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande type décret prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035071 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République Yougoslave Macédonie, d'autre part, aux Annexes Ire à VII, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 9 avril 2001 type décret prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035072 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 type décret prom. 27/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004200078 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003031649 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004020008 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 21 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellati(...) - Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003035060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la délibération relative au différend concernant le paiement des intérêts de retard à la N.V. GET à Malle type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003035073 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035063 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes supplémentaires du capital-périodes d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035059 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée "Vlaams Kenniscentrum PPS" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035058 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges, visant l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035065 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003015236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 2 décembre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de carrière, gérant du Consulat général de **** à **** avec comme circonscription consulaire type consulats étrangers prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003015242 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 2 décembre 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République fédérale **** à ****, avec comme circonscription ****

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0001 : Benglad Holdings Belgium N.V./groupe Blagden Packaging Le 9 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004020009 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 21 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission des Affaires sociales Huitième rapport sur « L'état de la pauvreté dans la Région de Br(...) Rapporteur : Mme Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes. ((...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004200076 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007314 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4740 du 30 novembre 2003, Mme Ottenbourg, Ann, porteur du diplôme licenciée en philologie germane et du certificat d'agrégée de l'enseignement secondaire supérieur est, à la date du 16 septembr Par arrêté royal n° 4741 du 30 novembre 2003, M. Vanhamel, Jurgen, porteur du diplôme d'ingénie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007326 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4760 du 4 décembre 2003, le sous-lieutenant Dezy, N., est nommé au grade de lieutenant, dans le corps de l'infanterie, le 26 septembre 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2003007328 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 4763 du 11 décembre 2003 : Force aérienne Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant le 26 **** ****, J.; ****, M.; ****, A.; ****, N.; ****, G., et ****, S. Pour ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2004 numac 2004009029 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eupen : 1, à partir du 1 mai 2004 ; - greffier au tribunal de première instance de : - Tongres : 1, à partir du 1 août 2004; - Termonde : 1; - de la justice de paix du quatrième canton te B(...)
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