SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 9 janvier 2004, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Bouffioulx, F., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Delat, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. D'Hondt, W., employé principal au greffe de ce tribunal;

Mme Dutrieux, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Dysseleer, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Gigot, L., employé sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Melaerts, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Meulenyser, G., employé sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Mouffe, E., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Vernet, B., employée sous contrat au greffe de ce tribunal;

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 janvier 2004 : - Mme Zanelle, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Liège, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de commerce de Liège, du 1er janvier 2004 au 31 août 2004; - Mme Deklerk, C., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 février 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.