publié le 21 janvier 2004
Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Van Ginneken, Luc est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Gand.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000020
- pub.
- 21/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 9 janvier 2004, M. Van Ginneken, Luc est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Gand.