Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4752 du 3 décembre 2003, le capitaine-commandant officier de complément Cuypers(...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007322

pub.: 21/01/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4752 du 3 décembre 2003, le capitaine-commandant officier de complément Cuypers, M., est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire, pour une durée de deux ans, le 1er janvier 2004, en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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