publié le 21 janvier 2004
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 10 juillet 2003, est acceptée la démission de M. Van Elder, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 13 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009028
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- 21/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 2002, entrant en vigueur le 10 juillet 2003, est acceptée la démission de M. Van Elder, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Delattre, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'étude est fixée à Braine-l'Alleud.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requeête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.