loi

type loi prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 27 octobre 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur (...) type loi prom. 16/05/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000213 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000551 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000618 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000619 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000621 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003009837 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003 sont nommés à titre provisoire référendaire dans le ressort de la cour d'appel de : - Anvers : M. Roelants V.; - Bruxelles : Mme Baudenelle C.; Mme Boufflette A.; M. Debuss Mme Ghijsbrecht C.; Mme Heenen F.; Mme Mannaert A.; M. Ollivier A.; M. Ooms Y.; M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003009841 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du R - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 les personnes ci-après sont promues, nommées ou décorées à dater du 8 avril 2003 : Ordre de Léopold Chevalier M. DE COSTER, Jan, gérant, à Halen; Mme IMPENS , Marl(...) M. NASSER, Mohamad, administrateur, à Anvers. Ils porteront la décoration civile. Ordre de la(...) type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003002181 source regie des batiments Nominations Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003, M. Stevenaert, Philip, est nommé en qualité d'agent défin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0124-05 : Brûleur à air soufflé au gaz naturel MAN GE1.20N-BE PR/003-0074-05 : F(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003201427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui entre en vigueur le 23 septembre 2003, M. Dirk UYTTENHOVE, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'un Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Bruxelles, le 25 mai 1987 . - Ratification par le grand-duché de (...) Le 17 juillet 2003, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopératio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003003509 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux r Ces nouvelles règles sont disponibles sur le site web de Clearnet S.A. : http://www.clearnetsa.com.(...) type avis prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003003510 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Rè Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003000812 source service public federal interieur Chef de corps de police locale. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 367 du 25 décembre 2001, page 44974, remplacer « Frank » par « Franck ».

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003009730 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 228 12 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1587/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 établissant les vale(...) Règlement (CE) n° 1588/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 portant fixation des restitutions(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003009838 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vercruysse, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 novembre 2003. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003009839 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Peeters P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 novemb type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003009840 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Mme Segers, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 novembre 2003.

accord international

type accord international prom. 03/02/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République démocratique de Timor oriental relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques

protocole

type protocole prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936 . - Signature par la République du Chili Le 2 septembre 2003 Son Excellence don Ricardo Brodsky Baudet, Ambassadeur de la Républ(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 9 mars 1938. type protocole prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936 . - Signature par la République des Philippines Le 4 septembre 2003 Son Excellence Clemencio F. Montesa, Ambassadeur extraordina(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 9 mars 1938.

communication

type communication prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003020161 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2003-2004 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 7 novembre 2003, à 9 heures 1. Communications. 2 Rapporteuse : Mme Dominique Dufourny. Discussion générale. Examen des articles. 3. Projet (...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 06/11/2003 numac 2003015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 . - Ratification par le grand-duché de Luxembourg. - Entrée en vigueur du Protocole Le 30 septembre 2003 a été dépos(...) Conformément aux dispositions de son article VIII, le présent Protocole entrera en vigueur le premi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 20/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon : 1^re div. Arlon et 7^e div. Toernich type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201649 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fauvillers : 2^e div. Hollange

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