SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003 sont nommés à titre provisoire référendaire dans le ressort de la cour d'appel de : - Anvers : M. Roelants V.; - Bruxelles : Mme Baudenelle C.;

Mme Boufflette A.;

M. Debusschere C.;

Mme Ghijsbrecht C.;

Mme Heenen F.;

Mme Mannaert A.;

M. Ollivier A.;

M. Ooms Y.;

M. Romijn B.;

Mme Thenaerts M.;

M. Vanaudenhoven J.; - Gand : Mme Ameloot J.;

Mme Decoster G.;

Mme Moereels L.;

Mme Popeye C.;

Mme Vankeirsbilck L.; - Mons : Mme Salens S.;

Mme Yannart S.;

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2003, sont nommés à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Anvers : Mme Aerts K.;

Mme Chomé S.;

Mme Colla A.;

M. Coppin B.;

Mme Delbroek S.;

Mme De Vrij H.;

Mme Knuts M.;

Mme Mercelis K.;

Mme Neven J.;

Mme Robijns N.;

M. Van de Werf M.;

Mme Verheyen C.; - Bruxelles : Mme Beeckmans K.;

Mme Bijnens A.;

Mme Bruyninckx K.;

M. De Craen R.;

M. Fobelets L.;

Mme Haesendonck K.;

Mme L'abbé N.;

Mme Leemans E.;

Mme Lievens S.;

Mme Peeters T.;

Mme Renier F.;

Mme Van Petegem H.; - Gand : Mme Barzeele N.;

Mme Caplier I.;

Mme Guyonnaud V.;

M. Van Den Bossche D.;

M. Vermeersch F.;

Par arrêté royal du 13 octobre 2003, est nommée juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : Mme Goeman S.,

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2003, sont nommés à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : Mme De Reuck C.;

Mme Hostier F.; - Liège : Mme Lafarque V.; - Mons : Mme Costy V.;

Mme Namur V.;

Mme Rezette M.P.;

Mme Vangeneberg C.;

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2003, sont nommés à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : Mme Anthonissen C.;

Mme Baeten M.A.;

Mme Carlier P.;

Mme Collard F.;

M. Dalessandro S.;

Mme De Maeseneire C.;

Mme Devaux J.;

Mme Dony N.;

Mme Gillain N.;

Mme Heyninck S.;

Mme Isbiai S.;

Mme Leleux G.;

M. Lienard P.;

Mme Magerotte S.;

M. Malteste S.;

Mme Mathot A.;

Mme M'bangu-Lukayala A.;

Mme Noël M.;

M. Pirson R.;

Mme Schampaert C.;

Mme Van der Schrieck I.;

Mme Vanderstraeten J.; - Liège : Mme Arbib N.;

Mme Biebuyck C.;

Mme Clerin V.;

Mme Degueldre S.;

M. Desaive D.;

M. Dessart L.;

M. Garot F.;

Mme Legros B.;

M. Robaye G.; - Mons : Mme Antona D.;

Mme Bosmans S.;

Mme Degand N.;

M. Dereppe P.;

Mme Humblet N.;

Mme Rorive V.;

Mme Vandamme S.;

Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2003, sont désignés pour exercer leurs fonctions : - près la cour d'appel d'Anvers : M. Roelants V., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - près la cour d'appel de Bruxelles : Mme. Boufflette A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Debusschere C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Vanaudenhoven J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - près la cour d'appel de Gand : Mme Ameloot J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Baudenelle C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Ghijsbrecht C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Heenen F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Mannaert A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Ollivier A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Ooms Y., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Romijn B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Thenaerts M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - près le tribunal de première instance de Termonde : Mme Decoster G., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Vankeirsbilck L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - près le tribunal de première instance d'Audenarde : Mme Moereels L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - près le tribunal de première instance de Furnes : Mme Popeye C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Salens S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - près le tribunal de première instance de Mons : Mme Yannart S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - au parquet près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Aerts K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Chomé S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Colla A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme De Vrij H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Mercelis K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Neven J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Robijns N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Verheyen C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - au parquet près le tribunal de première instance de Hasselt : M. Coppin B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Delbroek S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Knuts M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - au parquet près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Anthonissen C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Baeten M.-A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Beeckmans K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Bijnens A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Bruyninckx K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Carlier P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Collard F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Dalessandro S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. De Craen R., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme De Maeseneire C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme De Reuck C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Devaux J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Dony N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1er janvier 2004;

M. Fobelets L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Gillain N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Haesendonck K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Heyninck S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Hostier F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Isbiai S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme L'abbé N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Leemans E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Leleux G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Lienard P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Lievens S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Magerotte S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Malteste S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Mathot A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme M'Bangu-Lukayala A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Noël M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Peeters T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Pirson R., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Renier F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Schampaert C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Van der Schrieck I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Vanderstraeten J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Van Peteghem H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - au parquet près le tribunal de première instance de Bruges : Mme Guyonnaud V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Termonde : Mme Goeman S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Gand : Mme. Caplier I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Van Den Bossche D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Vermeersch F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance d'Ypres : Mme Barzeele N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Dinant : Mme Biebuyck C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Legros B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Huy : M. Desaive D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Garot F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : Mme Degueldre S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Dessart L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Namur : Mme Lafarque V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Robaye G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau : Mme Arbib N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Verviers : Mme Clerin V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Bosmans S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Degand N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

M. Dereppe P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Humblet N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Rezette M.-P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - au parquet près le tribunal de première instance de Mons : Mme Antona D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Namur V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - au parquet près le tribunal de première instance de Tournai : Mme Costy V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Rorive V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Vandamme S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Vangeneberg C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés ministériels du 29 octobre 2003 : - M. Van de Werf M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux mêmes fonctions au parquet de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Dony N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions auprès du parquet de l'auditeur général près la cour militaire jusqu'au 31 décembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d' Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.