ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2003-2004 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 7 novembre 2003, à 9 heures 1. Communications.2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautiare française. Rapporteuse : Mme Dominique Dufourny.

Discussion générale.

Examen des articles. 3. Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. Rapporteur : M. Paul Galand.

Discussion générale.

Examen des articles. 4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal.

Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Proposition de statut du personnel des services permanents. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani (article 31 du règlement).

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Interpellation : - de M.Michel Lamaire et M. Eric Tomas, ministre-président du Collège, relative à la participation de la Commission communautaire française au financement de la RTBF et au désengagement de la RTBF. 7. Question orale : - de M.Joël Riguelle à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Culture, relative à l'évolution de la fréquentation de chambres d'hôtes.

Questions d'actualité : - fixées à 11 h 30 m. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 8 h 30 m.) Votes : - fixés à 12 heures sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés.

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.