SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 9 novembre 2003; - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2003, dans l'arrêté ministériel du 19 septembre 2003, par lequel Mme Karadesheh, D., licenciée en droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons à partir du 1er octobre 2003, le nom « Karadesheh » est remplacé par le nom « Karadsheh ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.