publié le 06 novembre 2003
Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Peeters P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 novemb
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009839
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Peeters P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 novembre 2003.