SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 228 12 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1587/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1588/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1589/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1590/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1591/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 * Règlement (CE) n° 1592/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 1593/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Directive 2003/82/CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/644/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 2003 fixant en matière de salmonelles les garanties complémentaires pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de volailles de reproduction et de poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente (notifiée sous le numéro C(2003) 3190) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/645/CE : * Décision de la Commission du 11 septembre 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de briquets de poche à gaz jetables, originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et du Viêt Nam et le réexamen intermédiaire du droit antidumping sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés ou originaires de Taïwan

L 229 13 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1594/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1595/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 126e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1596/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 79e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1597/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 298e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1598/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1599/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1516/2003 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour la vente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1600/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 * Règlement (CE) n° 1601/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 1602/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 1603/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 1604/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1605/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1606/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 1607/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/646/CE : * Décision du Conseil du 12 septembre 2003 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2003/480/CE Commission 2003/647/CE : * Décision de la Commission du 27 mai 2003 relative à l'aide d'Etat que l'Autriche envisage d'accorder en faveur de BMW Motoren GmbH, Steyr (notifiée sous le numéro C(2003) 1664) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/648/CE : * Décision n° 24/2003 du 3 septembre 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 2003/649/CE : * Décision n° 25/2003 du 3 septembre 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/650/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Position commune 2003/651/PESC du Conseil du 12 septembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/482/PESC

L 230 16 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1609/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1610/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 * Règlement (CE) n° 1611/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique * Règlement (CE) n° 1612/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1613/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1614/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1615/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/653/CE : * Décision de la Commission du 2 septembre 2003 relative aux dispositions nationales interdisant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la province de Haute-Autriche en vertu des dispositions de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2003) 3117) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/654/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 2003 établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles (notifiée sous le numéro C(2003) 3191) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 231 17 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1616/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1617/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1618/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine franche par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1619/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1620/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 1621/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1503/2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1622/2003 de la Commission du 16 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/655/CE : * Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides (notifiée sous le numéro C(2003) 3246) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/656/CE : * Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne sept produits pour agréments techniques européens sans guides (notifiée sous le numéro C(2003) 3247) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 232 18 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1623/2003 du Conseil du 11 septembre 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 408/2002 sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1624/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1625/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1626/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés * Règlement (CE) n° 1627/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie * Règlement (CE) n° 1628/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des les Féroé Règlement (CE) n° 1629/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003 Règlement (CE) n° 1630/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1631/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1632/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/658/CE : * Décision de la Commission du 17 septembre 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine (notifiée sous le numéro C(2003) 3285) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)