Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vercruysse, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 novembre 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009838

pub.: 06/11/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

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